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CES RICHES QUI NE PAIENT
PAS D’IMPÔTS
‘’Il faut absolument que les Canadiens aient confiance dans le régime fiscal. Ils ont le droit de demander que tout le monde paie sa juste part d’impôts !’’
Paul Martin, ministre des Finances du Canada, 2 octobre 1996.
Venant de la bouche de Paul Martin, ces paroles ont de quoi surprendre, lui qui a pris tous les moyens pour ne pas payer sa juste part d’impôts. ‘’Faites ce que je dis ; ne faites pas ce que je fais !’’ aurait pu ajouter Paul Martin qui détenait la Canada Steamship Lines (CSL), une entreprise constituée de plusieurs sociétés, dont le Groupe CSL Inc. avec ses filiales, la Canada Steamship Lines (Canada) et la Canada Steamship Lines International.
Le Groupe CSL possède la plus importante flotte d’auto déchargeurs au monde et transporte, par voie d’eau, plus de 30 millions de tonnes de cargaison en vrac par année. Il réalise un revenu annuel de 280 millions de dollars et détient des actifs d’une valeur de 690 millions, incluant 37 navires.
LE GROUPE CSL DANS LES PARADIS FISCAUX : Est-ce par goût d’exotisme que Paul Martin a installé ses entreprises dans les paradis fiscaux ou est-ce pour éviter de payer des impôts au Canada ? Le 1’ avril 2003, Pierre Préfontaine, vice-président de CSL, affirmait que la décision de Paul Martin d’établir ses sociétés au Liberia, en 1992, découlait d’une planification fiscale. Monsieur Préfontaine précisait que les sociétés avaient été déplacées à la Barbade, en 1995, suite aux modifications apportées aux lois fiscales canadiennes par Paul Martin, alors ministre des Finances. La planification fiscale de Paul Martin était claire et précise : elle permettait de soustraire ses propres sociétés du fisc canadien.
Le Liberia était un paradis fiscal par excellence pour Paul Martin puisqu’en y installant ses sociétés, il pouvait rapatrier au Canada, sous forme de dividendes inter sociétés libres d’impôts, les profits accumulés. Chose incroyable, en même temps que Paul Martin s’installait dans un paradis fiscal, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, déclarait que ces stratagèmes coûtaient des milliards de dollars au gouvernement canadien et qu’il fallait y mettre fin.
En 1994, sous les pressions politiques, Paul Martin énonçait dans son discours de budget, que certaines sociétés canadiennes ne payaient pas leur part d’impôts en s’installant dans les paradis fiscaux et qu’il allait y mettre un terme. Toutefois, Paul Martin prenait bien soin de ne pas fermer la porte de la Barbade et en 1995, il s’empressait de transférer ses sociétés à la Barbade afin de continuer d’échapper au fisc canadien, puisque la Barbade permet aux sociétés d’être soumises à une imposition décroissante de 2,5% à 1%.
LE CAS DE LA FAMILLE CHAGNON : Le cas de la famille Chagnon dépasse en bizarrerie tout ce que l’on peut imaginer. Avec un investissement initial de cent mille dollars dans Vidéotron, André Chagnon réussissait, plus tard, à vendre cette compagnie 5,4 milliards et réalisait un profit net de un milliard, huit cent quarante millions de dollars.
Comment André Chagnon a-t-il pu réaliser un tel tour de force ? Cette réussite spectaculaire n’a pourtant rien de sorcier ; elle a été rendue possible grâce à l’aide des autorités fiscales, de la Caisse de dépôts et placements du Québec et du régime d’épargnes actions du Québec (REAQ). Le gouvernement a même modifié ses propres lois fiscales afin d’aider la famille Chagnon. Il s’agit, dans les faits, d’un empire québécois qui fut bâti grâce aux fonds publics.
Voyons la situation : En 1986, avec un investissement de cent mille dollars, représentant 0,1% de l’investissement, la famille Chagnon obtenait 60% du contrôle de Vidéotron. La Caisse de dépôts et placements investissait dix millions, représentant 11,7% et prenait 30% du contrôle. Par l’entremise du REAQ, soixante- seize millions de dollars, représentant 88,2%, étaient investis dans l’entreprise et la généreuse famille Chagnon y cédait 1% du contrôle total. Par un tour de force incroyable, la famille Chagnon conservait 60% du contrôle de l’entreprise Vidéotron, en investissant 860 fois moins que les autres actionnaires. Faut le faire !
Vidéotron a même réussi à ne pas payer d’impôts durant plusieurs années. Le dernier rapport annuel de la compagnie, avant la vente à Québecor, en 2002, démontrait qu’elle avait même réussi à reporter aux calendes grecques, un paiement d’impôts totalisant 379 millions de dollars. Pour couronner le tout et pour éviter de payer des impôts en gains de capital lors de la vente de Vidéotron, la famille Chagnon transférait 1,4 milliard dans une fiducie familiale, ce qui lui permettait de soutirer du fisc, des avantages totalisant plus d’un milliard de dollars.
LA FIDUCIE DES BRONFMAN : Comment une famille milliardaire a-t-elle pu se soustraire du fardeau fiscal qu’elle devait assumer au même titre que tous les autres citoyens ? Le premier des Bronfman, Samuel, a fait fortune dans le commerce de l’alcool à l’époque de la prohibition américaine. En prenant le contrôle de la distillerie Seagram, les Bronfman en ont fait l’un des plus importants groupes mondiaux de spiritueux. En plus de l’alcool, les Bronfman sont présents dans une foule d’activités, entre autres, le pétrole albertain, les compagnies pétrolières et l’industrie chimique.
En 2000, la famille Bronfman autorisait la vente de Seagram à Vivendi Canal Plus. La valeur de Seagram était estimé à près de 35 milliards d’euros. En se payant les meilleurs fiscalistes et en utilisant, comme outil de travail, une fiducie familiale, les Bronfman ont toujours maîtriser l’art de tirer le maximum du fisc. L’histoire la plus corsée est celle impliquant le transfert de leur fiducie familiale, du Canada vers les Etats-Unis, ce qui leur a permis d’éviter le paiement de 750 millions de dollars au fisc canadien.
Il aura fallu que le vérificateur général du Canada rende publique cette affaire qui avait été tenue secrète pendant cinq ans, pour que les contribuables puissent en prendre connaissance. Les faits ont démontré que les Bronfman avaient manipulé, non seulement les règles fiscales, mais aussi le système fiscal dans son ensemble, de même que le gouvernement canadien. En fait, les Bronfman avaient réussi à obtenir une décision favorable du fisc canadien, alors que de l’avis du vérificateur général, la décision aurait dû leur être défavorable. De plus, les Bronfman s’étaient assurés que toutes les transactions soient tenues secrètes.
QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE FAMILIALE ? Il s’agit d’un concept qui est fréquemment utilisé par les mieux nantis, en planification fiscale. C’est un mécanisme par lequel les parents donnent des biens à leurs enfants, d’une façon toute particulière : les biens visés sont détenus par une tierce personne pour le profit des enfants et ils sont administrés par cette personne, conformément aux dispositions prévues par les parents dans l’acte fiduciaire.
Les fiducies familiales sont très populaires en ce sens qu’elles permettent de soustraire de l’impôt, des sommes considérables. Au Comité permanent des Finances, on dénombrait, en 1996, 140,000 fiducies familiales au Canada. Même Paul Martin, ministre des finances de l’époque, admettait posséder une fiducie familiale.
L’ÉVASION FISCALE : L’évasion fiscale est un cancer qui prive les finances publiques canadiennes, d’un montant estimé à plus de 45 milliards de dollars par année. Les personnes physiques et les sociétés qui pratiquent l’évasion fiscale le font avec l’étroite collaboration des banques. Lorsqu’elles font affaire avec une banque, cette dernière s’engage à suivre les règles suivantes :
-La plus grande confidentialité assurée par le secret bancaire, l’existence de comptes anonymes et numérotés et la non obligation pour le banquier de connaître le client.
-L’interdiction pour le banquier de dévoiler aux autorités judiciaires ou fiscales, le bénéficiaire d’une transaction ou le titulaire d’un compte.
-L’absence de contrôle des transactions financières.
-L’absence d’obligation pour le banquier d’informer les autorités de transactions douteuses.
-L’absence de moyens d’investigation sur les activités criminelles ou sur la corruption.
-L’absence de lois permettant la saisie d’actifs.
Ce faisant, il est impossible pour le fisc ou les forces policières, d’obtenir des informations reliées aux transactions bancaires d’un contribuable canadien, dans les paradis fiscaux. En effet, les autorités se sont avérées impuissantes devant les lois fiscales des Caraïbes et ce, dans plusieurs dossiers.
LA COMPLICITÉ DU GOUVERNEMENT ET DES BANQUES : La migration des capitaux vers les paradis fiscaux a pris l’allure d’une véritable épidémie au Canada. Pensons qu’en 1995, il existait plus de 9,500 compagnies, dont 1,300 compagnies d’assurances aux Bermudes seulement. On comptait 430 banques dans une petite île comme Nassau et les Îles Caïmans se surpassaient avec 28,000 compagnies pour 30,000 habitants.
Et que dire des institutions financières canadiennes qui ne se gênent nullement pour inciter les canadiens à investir dans les paradis fiscaux. Dans une publicité accessible à tous, la banque CIBC a eu l’audace d’inviter les citoyens à la fraude et à l’évasion fiscale de la façon suivante : ‘’Profitez des bénéfices d’un paradis fiscal de premier ordre, tels que l’absence d’impôts retenus à la source, d’impôts sur la richesse, les gains en capitaux et sur les successions, dans le respect et la confidentialité absolus’’.
On croit rêver ! On a du mal à croire que nos gouvernements et notre société acceptent une telle publicité qui incite ouvertement à la fraude. En fait, Il s’agit d’une publicité qui en dit long sur l’attitude de nos gouvernements et nos banques, complices de l’évasion fiscale. On comprend pourquoi on puisse estimer, qu’à l’échelle mondiale, les dépôts auprès d’entités juridiques, telles les sociétés commerciales internationales et les Trust offshore, soient de l’ordre de plus de 5 billions de dollars américains.
De quoi donner le vertige!
Source :
Brigitte Alepin, Ces riches qui ne paient pas d’impôts, éditions du Méridien, 2002.
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